La Faculté des sciences sociales, en partenariat avec la Fondation Conrad Adenauer, a organisé un événement scientifique sur les questions foncières en République Démocratique du Congo. L'objectif était d'analyser les implications de la modification de la loi foncière de 1973, les défis sécuritaires, et l'avenir de l'État dans un contexte de pluralisme juridique et d'occupation de territoires par des forces alternatives.
Durant cet événement, les intervenants, dont Michel Bisa Kibul, Professeur de sciences politiques et Secrétaire Scientifique de l'Observatoire de la Gouvernance (OG), le Professeur Clavert Tchizubu de la Faculté de droit, et la Docteure Nadia Kapinga, ont abordé plusieurs points critiques. Ils ont souligné que la modification de la loi foncière en 2025 s'est faite sans une réforme de fond, conduisant à une occasion manquée de renforcer la puissance de l'État face aux autorités intraétatiques et au maintien du pluralisme juridique.
La situation du Kivu, absent du processus de réforme et occupée par des forces parallèles, a été mise en exergue. Les grands enjeux fonciers ont également été discutés, notamment la problématique des Mbororo dans les Hauts-Uélé, Bas-Uélé et Ituri, les corridors logistiques comme ceux vers l'Angola et la Tanzanie, et le phénomène Mobondo affectant les périphéries de Kinshasa. Enfin, la question des littoraux du fleuve Congo a été soulevée.
Le festin scientifique a abordé les questions foncières, l'insécurité, la guerre et l'avenir de l'État.
Évaluation de la réforme foncière et ses conséquences
En collaboration avec le Professeur Clavert Tchizubu, et la Docteure Nadia Kapinga, il a été conclu qu'une modification de la loi foncière a eu lieu en 2025 sans réforme substantielle. Michel Bisa Kibul a souligné que l'angoisse foncière de 2025 est une occasion manquée pour la réforme foncière, car le pluralisme juridique a été maintenu et l'État n'a pas été capable de trancher entre la construction de sa puissance et les autorités infrarégionales. La modification de la loi de 1973 est survenue dans un contexte où le Kivu était absent des débats, car des territoires du Kivu sont occupés par des forces alternatives et parallèles à l'État de Kinshasa.
Enjeux fonciers majeurs et problématiques actuelles
La discussion a également porté sur les grands enjeux fonciers contemporains, y compris:
- La problématique des Mbororo dans les Haut-Uélé, Bas-Uélé et Ituri.
- Les corridors, notamment celui de Lobito, perçu comme une alternative concurrençant le corridor interne (route nationale numéro 1) pour le transport des minerais, avec l'Angola comme principal bénéficiaire.
- Le corridor de Tanzanie pour le transport des minerais du Kivu.
- Les dimensions foncières des conflits Téké-Yaka, connus sous le phénomène Mobondo, qui affectent les périphéries de Kinshasa.
- Les questions des littoraux du fleuve Congo.
Toutes ces problématiques ont été abordées dans le cadre de la gouvernance foncière.
Recommandations et vision pour l'État
Il est espéré que la Faculté des sciences sociales transmettra ces notes et orientations aux décideurs politiques, issues des analyses scientifiques. Les intervenants ont rappelé l'importance fondamentale du foncier comme territorialité, soulignant qu'il n'y a pas d'État sans territoire. Ils ont insisté sur la nécessité de mobiliser l'intelligence pour renforcer l'État et construire sa puissance, plutôt que de développer des micro-puissances infrarégionales.
UNIKIN: Débat scientifique sur les enjeux fonciers et la construction de l'État en RDC