Les Institutions politiques de la RDC : entre une République institutionnelle et une République réelle

L'objectif est de connaître l'esprit et les pratiques de nos Institutions étatiques. Nous voulons nous prononcer sur les écarts entre la norme et la pratique.

1. La République institutionnelle sous la 1ére République

4 textes majeurs nous permettent de percevoir le sens institutionnel de cette période.

Il y a eu une transition de février à mai 1960 pour faire participer les congolais à l'exercice du pouvoir. La loi fondamentale à été une Constitution provisoire. Une loi Belge, discuté au Parlement Belge, publié dans leur moniteur, ... Il conduira aux deux discours du 30 juin 1960 entre le président Kasavubu et le Premier Ministre. Au niveau provincial, un gouvernement dirigé par un Président (le gouverneur est créé après) et un gouvernement. Le régime politique est de type parlementaire avec un bicaméralisme égalitaire.

Caractéristiques des Institutions de 1960

• La loi est muette sur les libertés publiques
• Le mot République n'y est pas
• Pour élaborer l'avant projet de la Constitution, en 1963, Kasavubu écarte les parlementaires !!!?
• La responsabilité du PM est reconnue par la Constitution
• Le chef de l'État avait la compétence constitutionnelle d'ajourner les deux chambres pour un mois. L'ajournement de septembre aura une grande conséquence
• La loi prévoit la nomination et la Révolution du premier ministre par le président or,
• Lumumba est déjà investit premier ministre avant même l'élection du Président de la République. Qui avait nommé Lumumba comme premier Ministre ? C'était le Roi des belges.
• L’autonomie des provinces était consacrée et chaque province pouvait se donner sa Constitution et sa loi électorale.... Cette loi fondamentale avait donc déjà lancé les voies de la division.
• Le début des seuils pour diminuer le nombre des candidatures
• La majorité des bureaux de vote étaient dirigés par les blancs, les noirs étaient assesseurs. Tous les juges électoraux étaient aussi des blancs. Seuls les électeurs de sexe masculin étaient admis dans les bureaux de vote...
• Le tout premier coup d'État de Mobutu c'est lorsqu'il nomme les Commissaires généraux non élus. Malgré L'OL légitimité et l'illégalité, quelques jours après, à la suite des pressions, Mobutu autorise Kasavubu de reprendre sa fonction mais d'entériner le Gouvernement des commissaires généraux.
• Les députés ayant été renvoyées, ils ne seront pas associés à l'écriture de la Constitution de Luluabourg pourtant une mission constitutionnelle. Même s'il y a eu référendum, la loi fondamentale était violée.
• Avant le Pays s'appelait simplement Congo. C'est à la suite du référendum que le mot République apparait. On parle alors de République Démocratique du Congo et on prévoit qu'après trois législatures, on l'appellera République fédérale du Congo.

2. La 2ēme République

3. La longue transition

4. La troisième République

5. Conclusion

NB. Je vais compléter, je me retire pour un besoin organique.

Reportage de Michel Bisa

Moluki pe Motangisi